Mise à jour le 05/05/2024
Maître Lucie Billaudel, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet billaudel-avocat.fr (ci-après « le Site).
Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.
Maître Lucie Billaudel s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.
QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ?
En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.
Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :
- Les données personnelles que vous fournissez ;
- Et par l’usage que vous faites de nos Services
Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure
- Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone et les réseaux sociaux de la personne concernée ;
- Des données liées à la vie professionnelle : le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession ;
- Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
- Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés ;
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu.
A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
POUR QUELLE RAISON COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
- Afin de répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires ;
- Afin de vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site ;
- Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages ;
- Afin de vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Site ;
- Afin de vous inviter à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat ;
- Afin de vous inviter à participer à nos enquêtes de satisfaction clients ;
- Afin de déterminer l’impact de nos opérations et d’évaluer nos performances, sondages et autres enquêtes,
en identifiant les tendances d’utilisation de notre Site ; - Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
- Afin d’anticiper et de résoudre les éventuels litiges ;
- Afin d’exécuter et de faire respecter l’ensemble de nos contrats.
SUR QUELLE BASE LEGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation, et seulement dans le cadre de la / les base(s) légale(s) suivante(s) :
- Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ;
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
- Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à nos intérêts légitimes ;
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Règlementation :
- Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
- Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant ;
- Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
- Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
- Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
- Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Maître Lucie Billaudel
Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.
| Finalités | Service destinataire des données |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Maître Lucie Billaudel |
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers.
OÙ TRANSFÉRONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.
Vous pouvez avoir accès à ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessus.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies
telles qu’édictées par la présente Politique, et ce, conformément à la Règlementation et aux lois applicables.
Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Répondre aux demandes de contact | relation précontractuelle | 2 ans à compter de la dernière sollicitation |
MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciteront votre accord.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.